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Travail de nuit

Publié le 4 janvier 2013

« Le recours au travail de nuit est exceptionnel », cette disposition issue du Code du travail fait découler un régime strict du travail de nuit. Les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doivent être pris en considération. Le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. Le travailleur de nuit bénéficie d’un statut protecteur et doit percevoir une contrepartie en repos et, éventuellement, une contrepartie salariale.

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

 

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures.

 

Le travailleur de nuit est celui qui accomplit soit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien pendant la nuit, soit accompli au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs. Ces dispositions peuvent être aménagées par accord collectif.

Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Contreparties

Le travailleur de nuit doit obligatoirement bénéficier d’une contrepartie en repos qui est fixée par accord collectif ; en l’absence d’accord collectif sur le travail de nuit, l’employeur doit demander une autorisation à l’inspection du travail en indiquant les contreparties accordées. Si l’accord collectif sur le travail de nuit ne fixe pas de contrepartie en repos, l’employeur doit quand même en accorder une.

Par ailleurs, une convention collective, un contrat de travail, un usage d’entreprise peuvent aussi accorder une contrepartie en salaire au travailleur de nuit.

Attention !

Même si une contrepartie en salaire est versée, le travailleur de nuit doit avoir une contrepartie en repos : celle-ci est la règle, et la compensation financière ne peut que s’y ajouter, mais non s’y substituer.

Si votre entreprise a recours au travail de nuit et que les salariés sont qualifiés de travailleurs de nuit, il est essentiel de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Votre expert-comptable peut vous accompagner afin d’éviter tout contentieux et engagement de responsabilité.

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