Quel est l’intérêt d’une prévoyance pour un dirigeant non salarié ? Voilà une question essentielle pour le chef d’entreprise qui cherche à protéger son activité et son patrimoine. Dans cet article, nous allons explorer les avantages de souscrire à une prévoyance et les éléments à prendre en compte.
Les intérêts d’un contrat de prévoyance pour un dirigeant non salarié
En cas d’incapacité temporaire de travail, le régime de la sécurité sociale verse au dirigeant non salarié des indemnités journalières, égale à 50% du salaire journalier de base et sous conditions d’un délai de carence. Ce montant n’est pas toujours suffisant pour couvrir les besoins personnels du dirigeant. Pour pallier à cette situation, un contrat de prévoyance peut être souscrit afin de percevoir des indemnités complémentaires et ainsi garantir un revenu minimal en fonction de ses charges personnelles.
En cas d’invalidité, le contrat de prévoyance aura pour but de percevoir un capital ou une rente mensuelle jusqu’à la retraite en complément de la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale. L’objectif du contrat de prévoyance est de compenser la perte totale ou partielle de revenus liée à l’invalidité.
En cas de décès du dirigeant, la souscription d’un contrat de prévoyance permet d’assurer un capital au conjoint survivant et aux enfants afin de faire face aux conséquences matérielles, notamment la perte de revenus du défunt et les dépenses immédiates liées au décès. Une clause de « Bénéficiaire » sera insérée dans le contrat.
Enfin, une couverture « Frais généraux » peut être incluse dans le contrat afin de protéger l’entreprise. Cette dernière inclus la prise en charge des charges de loyers, les dépenses courantes (électricité-eau et gaz) et la rémunération des salariés.
Les avantages fiscaux de la souscription d’un contrat de prévoyance
Le dirigeant non salarié (majoritaire ou égalitaire) ne peut prétendre au contrat de prévoyance collectif éventuellement souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés.
Un contrat de prévoyance individuelle devra être mis en place. Il peut rentrer dans la catégorie des contrats dits « Loi Madelin ». Les cotisations versées sont alors des cotisations facultatives.
Ces contrats bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, les cotisations versées sur ces derniers sont déductibles du résultat de l’entreprise dans la limite de :
– 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sans que le total obtenu ne puisse excéder 3% de 8 fois le PASS
En cas de souscription d’une garantie décès dans le contrat, les primes versées au titre de cette garantie ne seront pas déductibles du revenu professionnel.
Une attestation est transmise chaque année par la compagnie d’assurance afin de connaître le montant déductible du revenu professionnel.
Bon à savoir :
En cas de mise en place d’un contrat de prévoyance collectif dans l’entreprise, le gérant minoritaire peut y adhérer.
Le coût d’un contrat de prévoyance pour un dirigeant non salarié
Le coût de la prévoyance peut varier considérablement en fonction de la formule choisie et des garanties proposées.
Un certain nombre de critères sera pris en compte pour déterminer le coût de la prévoyance :
- Age de l’assuré
- Capital décès envisagé
- Niveaux de garanties souhaitées
- Seuil de déclenchement de l’invalidité
Bon à savoir :
Concernant les exclusions, certains sports, pathologies et professions peuvent être exclus du contrat de prévoyance. Il est toujours recommandé d’accorder une vigilance particulière à cette partie du contrat.
La prévoyance est un élément clé de votre protection sociale. Elle permet de garantir la sécurité financière de votre entreprise et de vos besoins personnels. Nous vous conseillons de bien évaluer les coûts associés à la souscription d’une assurance prévoyance avec votre compagnie d’assurance pour choisir une formule adaptée à votre budget et à vos besoins. . Si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, nos experts sont là pour vous guider.
