Avis d’experts

Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l’obligation d’identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l’article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9 décembre 2016, prévoit de rendre le registre des bénéficiaires obligatoire pour les sociétés, qu’il s’agisse de…

Vous n’avez plus que quelques jours pour déposer votre dossier d’obtention de l’agrément CII (Crédit Impôt Innovation) auprès de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Le CII est une mesure fiscale dont peuvent bénéficier les PME : il s’agit d’un crédit…

La mesure avait été annoncée il y a quelques mois et faisait partie du programme du candidat Macron, devenu Président de la République. La hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sera accompagnée d’une baisse des cotisations salariales. Qu’en sera-t-il concrètement ? Les contours de la mesure se sont précisés…

Les données chiffrées sur le télétravail en France montrent sa progression récente dans les entreprises. Si certaines d’entre elles pratiquent le travail à distance sans cadre précis, d’autres décident de l’instaurer sur la base d’un accord en bonne et due forme entre les salariés ou leurs représentants et l’employeur. Dans…

Le futur régime de taxation des revenus du capital au taux de 30% applicable à compter du 1er /01/2018 aux plus-values de cession de titres de société soumises à l'impôt société réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé sera-t-il plus avantageux que le régime actuel ? Les situations s'annoncent très diverses et il importe de faire rapidement des simulations.

La loi de finances 2016 a prévu une mesure dont l’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA en dissimulant les recettes : il s’agit de l’obligation pour certains professionnels d’utiliser des logiciels ou des systèmes de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018. Qui…

Vous faites partie du Bureau d’une association ? Selon la taille de celle-ci, du nombre d’adhérents, de son activité, de la présence éventuelle de salariés, vous pouvez avoir une charge de travail assez conséquente : vous avez à cet égard peut-être besoin de conseils pour gérer votre association. Les experts…

La suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) annoncée pendant la campagne électorale présidentielle, aura lieu d’ici la fin de l’année 2017. Cela signifie très concrètement qu’au 1er janvier 2018, le RSI n’existera plus : quelles sont les conséquences de la suppression du RSI pour les indépendants ? Les experts…

Depuis le 31 mars 2017, sont entrées en vigueur les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2017 définissant les modalités de conservation et de numérisation des factures. Quels sont les principaux changements apportés par ce décret ? Comment pouvez-vous mettre ce texte en application ? Les experts GESCO vous conseillent…

Tout créateur / créatrice d’entreprise est soumis à l’obligation légale suivante : trouver un lieu pour le siège social de sa future activité professionnelle. L’entité nouvellement créée doit disposer d’une adresse, et le sujet est loin d’être accessoire. Quelles options s’offrent à vous pour cette domiciliation d’entreprise ? Est-il possible…