arrow L’aide à l’embauche pour les contrats d’alternance
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Bonne nouvelle pour les entreprises : le gouvernement a acté la reconduction de l’aide à l’embauche pour les contrats d’alternance jusqu’au 31 décembre 2022.

Quelle est cette aide financière de l’Etat ? Mon entreprise peut-elle en bénéficier ? Quelle est la date butoir ? Quels sont les contrats concernés ? Les montants accordés ?

Dans notre article, découvrez l’aide financière proposée aux entreprises à l’embauche d’un étudiant en contrat d’alternance.

L’aide à l’embauche d’alternant : qu’est-ce que c’est ?

L’Etat, en lien avec différents partenaires sociaux et territoriaux (service public de l’emploi, service de l’état dans les territoires, associations de jeunes et d’apprentis, etc.), a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution ». Le dispositif gouvernemental s’appuie sur trois axes :

  • Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle (particulièrement touchés par la crise liée à la pandémie Covid-19) ;
  • Orienter et former 200 000 d’entre eux vers des secteurs et métiers d’avenir (parcours individualisé pour les jeunes en décrochage scolaire, formations numériques pour des jeunes non-qualifiés, etc.) ;
  • Accompagner les jeunes via 300 000 parcours d’insertion professionnelle sur-mesure.

Dans le cadre de son plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une mesure pour faciliter l’entrée des jeunes étudiants sur la voie de l’alternance.

L’aide financière pour l’embauche des alternants a aussi été déployé pour soutenir et accompagner les entreprises dans le recrutement de leurs futurs alternants.

Mon entreprise est-elle éligible ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Votre entreprise peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant, seulement si le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés

Vous avez la possibilité, désormais, la possibilité de signer le contrat d’alternance jusqu’au 31 décembre 2022.

Votre entreprise devra également s’engager à embaucher au minimum 5% de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE d’ici le 31 décembre 2023.

Une exception pourra être faite si vous avez réalisé une progression de 10% de vos embauches d’alternants entre 2022 et 2023. Dans ce cas, votre seuil minimum d’embauche sera de 3% (contre les 5%).

Pour satisfaire cette obligation de seuil minimum d’embauche d’alternants, votre entreprise devra fournir un formulaire d’engagement à l’administration.

Quels sont les contrats concernés et le montant accordé ?

L’aide financière pour l’embauche d’étudiants en alternance est conditionnée par le type de contrat signé. En fonction de cela, le montant et les modalités d’attribution vont varier pour votre entreprise.

Les contrats éligibles à l’aide à l’embauche

Si vous souhaitez embaucher un nouvel alternant dans votre entreprise, vous devrez faire la distinction entre une embauche en contrat de professionnalisation et une embauche en contrat d’apprentissage.

En effet, pour un contrat d’apprentissage, l’aide financière est accessible seulement dans le cas où celui-ci permet d’obtenir un diplôme ou un titre ne dépasse pas le niveau Bac+5 (CAP, BEP, Licence, Master).

Les conditions sont presque identiques pour le contrat de professionnalisation. Celui-ci devra permettre à l’étudiant d’obtenir soit :

  • Un diplôme ne dépassant pas Bac+5
  • Une qualification professionnelle
  • Une compétence particulière, en accord avec l’employer et l’OPCO.

L’alternant en contrat de professionnalisation ne devra également pas dépasser l’âge de 30 ans pour bénéficier de la prime à l’embauche.

Le montant et le versement de l’aide

Votre entreprise pourra bénéficier d’une aide financière à hauteur de :

  • 5000€ maximum pour un apprenti mineur et versée mensuellement durant la première année ;
  • 8000€ maximum pour un apprenti majeur et versée mensuellement lors de la première année.

Si vous êtes éligible, l’aide à l’embauche vous sera versée une fois que vous aurez déposé le contrat d’apprentissage signé, par les deux parties, auprès de votre OPCO.

Votre entreprise devra ensuite effectuer sa déclaration sociale nominative (DSN) relative à la nouvelle embauche de votre alternant.

 

L’aide à l’embauche pour les contrats d’alternance s’inscrit dans une vraie démarche de relance économique. Depuis deux ans, elle soutient les étudiants sur la voie de l’apprentissage. Elle encourage également les entreprises au recrutement de jeunes talents. La reconduction de cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022 est une véritable opportunité.

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