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Base informative

Questions / réponses

Le 16/07/2019 à 17:07
| Juridique - Patrimoine
Reprise du logement après le décès du locataire
Question
Le 28/06/2019 à 09:06
| Fiscal - Patrimoine
Exonération de droits de succession sur des parts de GFA
Question
Le 27/06/2019 à 10:06
| Juridique
Conditions pour recevoir des libéralités
Question
Le 24/06/2019 à 18:06
| Juridique
Convocation d’une assemblée générale de SARL
Question
Le 24/06/2019 à 18:06
| Fiscal
Récupération de la TVA sur des cadeaux d’affaires
Question
Le 24/06/2019 à 18:06
| Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Question
Le 05/06/2019 à 15:06
| Fiscal - Patrimoine
Nombre annuel d’investissements immobiliers locatifs en Pinel
Question
Le 03/06/2019 à 13:06
| Fiscal
Application du suramortissement au secteur agricole
Question
Le 03/06/2019 à 11:06
| Juridique
Cadeaux aux bénévoles dans les associations
Question
Le 24/05/2019 à 10:05
| Fiscal - Patrimoine
Statut de loueur en meublé professionnel
Question
Le 24/05/2019 à 10:05
| Social
Motif de rupture du contrat de travail
Question
Le 22/05/2019 à 18:05
| Juridique - Patrimoine - Transversaux
Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable
Question

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