Questions / réponses

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Le12/07/2021à10:07

| Juridique - Patrimoine

Investir dans les cryptoactifs

Question
Le29/06/2021à14:06

| Social

Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?

Question
Le28/06/2021à15:06

| Juridique - Patrimoine

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

Question
Le25/06/2021à17:06

| Social

Droits d’un salarié élu au conseil régional

Question
Le17/06/2021à12:06

| Autres - Juridique

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Question
Le17/06/2021à11:06

| Social

Décompte de la période d’essai d’un salarié

Question
Le17/06/2021à10:06

| Fiscal - Patrimoine

Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

Question
Le04/06/2021à11:06

| Juridique

Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation

Question
Le03/06/2021à18:06

| Juridique

Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole

Question
Le02/06/2021à10:06

| Social

Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

Question
Le01/06/2021à11:06

| Juridique - Patrimoine

Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel

Question
Le19/05/2021à09:05

| Juridique

Délai de l’action en garantie des vices cachés

Question

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