Nous rejoindre
Actualités
Mes accès
Mes accès
Gesco Web Acces : Votre comptabilité en ligne
Gesco Web Acces : I Dépôt
Gesco Web Acces : Outil Digital
Gesco Web Acces : Paie
Gesco Web Acces : Collaborateur
Gesco Web Acces : SynTransfer
Découvrir d'autres outils et services en ligne
Nous
Nos missions
Gestion entreprise
Cession Acquisition d'entreprise
Innovation / Start-Up
Création d'entreprise
Comptabilité
Social Ressources Humaines
Audit et Commissariat aux comptes
Toutes nos missions
Nos outils
Vous êtes
Association
Start-up
Repreneur
Créateur
Chef d’entreprise
Profession libérale
Contact
Actualités
Flash info GESCO
Avis d’experts
GESCO
/
Flash info GESCO
/
Actualités
/
Catégorie echos publishing
La minute de l'expert
Toutes les thématiques
Filtrer par thématique(s)
Social
Fiscal
Patrimoine
Juridique
Multimédia
Filtrer
Le07/05/2024à11:05
|
Juridique
La procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.
Le21/03/2024à11:03
|
Juridique
Devis : les obligations des professionnels
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
Le01/02/2024à11:02
|
Juridique
La reprise des actes conclus par une société en formation
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
Le07/12/2023à11:12
|
Juridique
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
Le16/11/2023à11:11
|
Juridique
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Le12/10/2023à11:10
|
Juridique
La garantie des vices cachés
Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.
Le06/07/2023à11:07
|
Juridique
La résiliation en ligne des contrats
Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne.
Le15/06/2023à11:06
|
Juridique
Conclure une transaction
La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.
Le23/03/2023à11:03
|
Juridique
La mise en demeure de payer
Une mise en demeure est un acte par lequel un créancier demande, de façon officielle, à son débiteur d’exécuter ses obligations, en l’occurrence de payer sa dette.
Le09/02/2023à11:02
|
Juridique
Les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard.
Le15/12/2022à11:12
|
Juridique
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces.
Le17/11/2022à11:11
|
Juridique
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.
Chargement...
Vous avez des besoins spécifiques ?
Nous contacter
GESCO Angers
GESCO Nantes
GESCO Ancenis
GESCO Beaupréau
Mentions légales
Contact
Plan du site
Mediapilote