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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Le01/12/2022à14:12
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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
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Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
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Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
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Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
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Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
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Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
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Transversaux
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
Le15/11/2022à16:11
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
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Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
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Juridique
L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise
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