• Décembre 2019
  • 31 décembre 2019
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2019 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.
  • Décembre 2019
  • 31 décembre 2019
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2019 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.
  • Novembre 2019
  • 30 novembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
  • Novembre 2019
  • 30 novembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
  • Septembre 2019
  • 30 septembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
    • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2019).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
  • Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).