Les changements sur la feuille de paie en 2019
Le 21/12/2018 à 11:12
| Social
En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1er janvier 2019, contre 9,88 € cette année.
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 22,75 € en passant de 1 498,47 € en 2018 à 1 521,22 € en 2019, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision :le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,03 x 35 x 52/12 = 1 521,22 €.
| Smic mensuel au 1er janvier 2019 en fonction de l’horaire hebdomadaire | ||
| Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic* |
| 35 H | 151 2/3 H | 1 521,22 € |
| 36 H(1) | 156 H | 1 575,55 € |
| 37 H(1) | 160 1/3 H | 1 629,88 € |
| 38 H(1) | 164 2/3 H | 1 684,21 € |
| 39 H(1) | 169 H | 1 738,54 € |
| 40 H(1) | 173 1/3 H | 1 792,87 € |
| 41 H(1) | 177 2/3 H | 1 847,20 € |
| 42 H(1) | 182 H | 1 901,52 € |
| 43 H(1) | 186 1/3 H | 1 955,85 € |
| 44 H(2) | 190 2/3 H | 2 021,04 € |
| * calculé par nos soins (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. |
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Au 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €.
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 | |
| Périodicité | En euros |
| Plafond annuel | 40 524 |
| Plafond trimestriel | 10 131 |
| Plafond mensuel | 3 377 |
| Plafond par quinzaine | 1 689 |
| Plafond hebdomadaire | 779 |
| Plafond journalier | 186 |
| Plafond horaire (1) | 25 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1er janvier 2019, son montant augmente de 5 centimes pour s’établir à 3,62 €.
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le 10 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % au 1er janvier 2019.
Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des défaillances d’entreprises, ce taux avait de nouveau diminué de 0,05 % pour s’établir, depuis le 1er juillet 2017, à 0,15 %.
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 12 décembre dernier, que le taux de cotisation est maintenu à 0,15 % en 2019.
Rappel :la cotisation AGS, payée exclusivement par les employeurs, est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 508 € par mois en 2019.
Le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) sont supprimés.
En compensation, la part de la cotisation d’assurance maladie mise à la charge des employeurs passe de 13 % à 7 %, pour les salaires correspondant aux périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2019.
Attention :cette réduction s’applique uniquement sur les salaires qui n’excèdent pas 2,5 Smic, soit, en 2019, 45 636,50 € brut par an.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés cotisent, en 2018, auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres).
Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionnent. Ce nouveau régime ne fait plus de différence entre les cadres et les non-cadres et, désormais, les assujettis, quel que soit leur statut, se voient appliquer les mêmes taux de cotisation. Des taux qui sont plus élevés qu’en 2018, tant pour les salariés que pour les employeurs, afin de résorber le déficit du régime.
Des taux de cotisations en hausse
En 2018, les assujettis cotisent sur 3 tranches de rémunération et à des taux différents selon qu’ils sont cadres ou non-cadres.
| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018 | ||||
| Base (1) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Non-cadres (Arrco) | Tranche 1 Tranche 2 |
7,75 % 20,25 % |
3,10 % 8,10 % |
4,65 % 12,15 % |
| Cadres (Arrco) | Tranche A | 7,75 % | 3,10 % | 4,65 % |
| Cadres (Agirc) | Tranche B Tranche C |
20,55 % 20,55 % |
7,80 % variable |
12,75 % variable |
| (1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. | ||||
À compter du 1er janvier 2019, ils ne cotisent que sur 2 tranches de rémunération et à des taux identiques quel que soit leur statut.
| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 | |||
| Base (1) | Taux global | Part salarié (2) | Part employeur (2) |
| Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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Deux nouvelles contributions
En 2018, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants, mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :
- la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;
- la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.
- la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;
- la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.
| Taux des contributions AGFF et CET en 2018 | ||||
| Base (1) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Cotisation AGFF | Tranches 1 ou A Tranches 2 ou B et C |
2 % 2,20 % |
0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % |
| CET | Tranches A, B et C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % |
| (1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. | ||||
Au 1er janvier 2019, elles sont remplacées par deux nouvelles contributions qui, elles non plus, ne créeront pas de droits à retraite pour les cotisants, mais financent les opérations du régime de retraite complémentaire :
- la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;
- la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019).
- la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;
- la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019).
| Taux des contributions CEG ET CET en 2019 | ||||
| Base (1) | Taux global | Part salarié (2) | Part employeur (2) | |
| Contribution d’équilibre général | Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond demeurant fixé à 25 € en 2019, le montant minimal de la gratification s’établit toujours à 3,75 € de l’heure à compter du 1er janvier 2019.
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple :la gratification minimale s’établit à 525 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,75 x 140 = 525 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter :si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,75 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1,6 %, cette limite d’exonération est passée de 5,43 € à 5,52 € au 1er janvier 2019.
Rappel :pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
