Redevance TV des professionnels
Le 16/03/2018 à 11:03
| Fiscal
À noter :le mode d’acquisition du téléviseur est sans incidence et peut ainsi résulter d’un achat, d’un don, d’un prêt ou d’une succession.
À savoir :les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance.
Montants 2018 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur) | |||
Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
Établissement en métropole | 139 € | 97,30 € | 90,35 € |
Établissement en outre-mer | 89 € | 62,30 € | 57,85 € |
Débit de boissons en métropole | 556 € | 389,20 € | 361,40 € |
Débit de boissons en outre-mer | 356 € | 249,20 € | 231,40 € |
Le calcul de la redevance est le suivant :
Pour les téléviseurs des 2 premières chambres : 139 € x 2, soit 278 €.
Pour ceux de la 3e à la 30e chambre : 97,30 € x 28, soit 2 724,40 €.
Pour ceux de la 31e à la 40e chambre : 90,35 € x 10, soit 903,50 €.
Pour les 3 téléviseurs du bar : 361,40 € x 3, soit 1 084,20 €.
Le montant total est de : 278 + 2 724,40 + 903,50 + 1 084,20 = 4 990 € (arrondi à l’euro le plus proche).
Si la période d’activité annuelle de l’hôtel était inférieure à 9 mois, la minoration saisonnière de 25 % s’appliquerait, soit 4 990,10 € x 25 % = 1 247,52 €. La redevance serait alors égale à : 4 990,10 € - 1 247,52 € = 3 743 € (arrondie à l’euro le plus proche).
Rappel :le montant de chiffre d’affaires annuel HT à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA est fixé à 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes…) et à 33 200 € pour les prestations de services et les activités libérales.
Précision :le défaut ou le retard de déclaration ainsi que les omissions ou inexactitudes sont sanctionnés par une amende de 150 € par poste de télévision. Le défaut de paiement entraîne, quant à lui, l’application de l’intérêt de retard et d’une majoration de 5 %.