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Suppression du RSI : quelles conséquences ?

Publié le 17 août 2017

La suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) annoncée pendant la campagne électorale présidentielle, aura lieu d’ici la fin de l’année 2017. Cela signifie très concrètement qu’au 1er janvier 2018, le RSI n’existera plus : quelles sont les conséquences de la suppression du RSI pour les indépendants ? Les experts GESCO dressent pour vous le panorama des suites possibles de cette réforme.

Pourquoi supprimer le RSI ?

Créé le 1er juillet 2006 et issu de la fusion de trois anciennes caisses de protection sociale, le Régime Social des Indépendants est devenu l’interlocuteur des travailleurs non salariés (TNS) pour leur protection sociale : conçu à l’origine comme un guichet unique, le RSI s’est donc vu confier la gestion de la couverture sociale – maladie, maternité, vieillesse – de l’ensemble des indépendants, des professions libérales, des autoentrepreneurs et des conjoints-collaborateurs.
Dès sa création, l’institution a été stigmatisée par les assujettis pour son inefficacité : retards de paiements ou de remboursements, erreurs, opacité de fonctionnement, absence de disponibilité des équipes… la qualité de service était loin d’être au rendez-vous pour un organisme supposé faciliter la vie des travailleurs indépendants. Tous ces dysfonctionnements et le niveau d’insatisfaction des TNS à l’égard du RSI ont conduit à l’élaboration de ce projet de suppression.

Fin du RSI : quelles conséquences pour vous ?

La suppression du RSI sera actée par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, qui sera examiné à l’automne prochain par le Parlement.
A partir du 1er janvier 2018, l’entité RSI disparaîtra : les indépendants conserveront cependant un guichet spécifique, au sein du régime général des salariés du secteur privé. Cela implique que les 13 caisses du RSI seront réparties entre les différentes branches du régime général de la Sécurité sociale.
L’objectif est de rationaliser le fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, en particulier de limiter les procédures de recouvrement, qui pouvaient parfois fortement pénaliser l’activité professionnelle des TNS, voire en menacer la pérennité.
En principe, les cotisations et leurs barèmes ne devraient pas être affectés par cette réorganisation tout en restant cependant spécifiques aux travailleurs indépendants. Ces derniers devraient voir le nombre d’erreurs de gestion largement diminuer, et être soumis à des procédures moins complexes.
Notez enfin que tous les bénéficiaires, autoentrepreneurs inclus, seront concernés par cette réforme institutionnelle.

Les experts GESCO vous tiendront informé(e) des suites de ce dossier. Pour toute question relative à vos déclarations sociales, au calcul de vos cotisations, faites appel à nos équipes de Nantes, Angers, Orvault, Ancenis ou Beaupréau, qui seront ravies de mettre leurs compétences à votre service.

Crédit photo : Frédéric Bisson – Flick Creative commons