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Stage en entreprise

Publié le 4 janvier 2013

 Les stagiaires ne sont pas des salariés. Ainsi, ils ne peuvent pas être affectés à l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Les sociétés qui accueillent des stagiaires doivent prendre des précautions pour éviter toute requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Conditions d’accueil du stagiaire

 

Les stages concernés par la réglementation sont tous les stages en entreprise, obligatoires ou non, à l’exception des stages entrant dans le cadre de la formation professionnelle et des stages d’initiation ou d’observation en entreprise réalisés par des jeunes de moins de 16 ans.

L’employeur doit s’assurer que le stage est intégré à un cursus pédagogique.

Convention de stage

Les stages doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. La convention de stage doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ceci est indispensable afin d’éviter une requalification en CDI.

Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié, en conséquence l’employeur ne doit pas faire de déclaration unique d’embauche.

Gratification du stagiaire

Le stagiaire doit bénéficier d’une gratification lorsque la durée du (ou des) stage(s) est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ; à défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le stagiaire peut, au même titre que les salariés, bénéficier des activités sociales et culturelles de la société. Il peut aussi profiter des titres restaurant si l’entreprise en a mis en place.

Cotisations sociales

La gratification n’est pas un salaire. Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations sociales et contributions de sécurité sociale dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Si la gratification dépasse ce montant, des cotisations seront dues sur le différentiel.

Mais, même si le montant de la gratification dépasse les limites exonérées de cotisations, il n’y a pas lieu de verser des cotisations de chômage et de retraite complémentaire dans la mesure où le stagiaire n’a pas de contrat de travail.

Sécurisez vos pratiques en matière d’intégration d’un stagiaire, afin d’éviter des actions en requalification. Il faut notamment vérifier l’existence et le contenu de la convention de stage.

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