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Une réforme fiscale favorable à l’immobilier

Publié le 15 octobre 2014 par Philippe BRIDOUX

Les principales mesures concernent :

1- Les terrains à bâtir

  • Un alignement du régime de taxation des plus-values sur terrain à bâtir sur celui des biens immobiliers pour les cessions réalisées à compter du 1/09/2014. Les abattements pour durée de détention conduisent à une exonération de taxation à l’impôt sur les revenus au terme de 22 ans (au lieu de 30 ans).
  • Abattement exceptionnel de 30% sur la plus-value nette imposable à compter du 1/09/2014.
  • Exonération de droits de donation sur terrains à bâtir à hauteur de 100 000 € sous condition de construire.

2- Les immeubles neufs

  • Abattement sur les donations d’immeubles d’habitation neufs réalisées à compter du 1/01/2015.

3- Assouplissement du régime Duflot —> Dispositif PInel

  • Assouplissement de la durée de location (6 à 12 ans)
  • taux de réduction d’impôt variant de 12 à 21 % selon la durée de location (en métropole).

Nous mettons à votre disposition un support détaillé de ces mesures.

 

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