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Plus-values sur cession de titres et système du quotient

Publié le 5 juillet 2016 par P.Bridoux

On rappelle que, depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont soumises, après un abattement de détention, au barême progressif de l’impôt sur les revenus.

Avant cette date elles étaient imposées à un taux proportionnel et l’administration leur refusait l’application du système du quotient s’appliquant aux revenus exceptionnels.

Ce changement de régime d’imposition a amené l’administration à revoir sa position et à accepter l’application du système du quotient sous réserve de respecter certaines conditions et notamment sous réserve que la plus-value en question respecte bien la qualification fiscale de revenu exceptionnel :

  • Revenu non récurrent et opération ponctuelle c’est à dire que le contribuable ne doit pas avoir réalisé d’opération de même nature antérieurement ou postérieurement.
  • La plus-value doit excéder la moyenne des revenus nets soumis à l’impôt au titre des 3 dernières années.

Notre conseil : Si vous avez réalisé des plus-values susceptibles de bénéficier de ce régime en 2014 et 2015, il est possible de présenter une demande de dégrèvement auprès de l’administration fiscale.

 

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