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L’abandon de compte courant par un associé. Quel intérêt ?

Publié le 15 juillet 2013

Rappel du procédé d’abandon de créance en compte courant et intérêts de cette solution :

 

Dans la situation difficile que traversent actuellement les entreprises, il semble utile de rappeler les solutions qui permettent d’améliorer la présentation des capitaux propres des entreprises qui se trouvent confrontées à des résultats déficitaires.

En effet dans de telles situations, la société peut se retrouver avec un total de capitaux propres qui devient inférieur à 50% de son capital social; notamment si celui-ci est peu élevé. Dans ces conditions la société doit procéder à des formalités juridiques et peut voir ses marges de manœuvre réduites (convocation d’une assemblée, formalités de publication qui peuvent faire perdre confiance aux tiers et engendre des coûts supplémentaires, impossibilité de transformation de la forme juridique etc..).

Pour palier à ces difficultés, il existe deux principales mesures permettant de rehausser le montant des capitaux propres de la société obérés par des pertes :

  1. Procéder à une opération de « coup d’accordéon« . Cette opération consiste à pratiquer une opération de réduction puis d’augmentation du capital permettant d’absorber les pertes antérieures. L’augmentation de capital peut être réalisée par l’émission de titres de la société qui sont souscrits et libérés par apport en numéraire des associés, ou libérés par compensation avec les comptes courants de ceux-ci, s’il en existe.

Cette opération a l’inconvénient de générer des frais juridiques liés à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, formalités et publications diverses.

 

  1. Procéder à un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune :

Les associés qui ont apporté à un moment quelconque de la vie de la société, des sommes en compte courant, peuvent décider d’abandonner, pour une période déterminée et dans des conditions définies, tout ou partie de ces sommes.

Cette procédure appelée « abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune » se traduit dans les comptes de la société de la façon suivante :

Au moment de la décision d’abandon du compte courant (partiel ou total), on enregistre dans les comptes de la société un produit exceptionnel égal au montant des sommes abandonnées. Ce produit exceptionnel vient donc augmenter le résultat de l’exercice, contribuant ainsi à réduire le montant de la perte constatée avant l’abandon. Le montant du compte courant se trouve quant à lui réduit du montant enregistré en produit.

Quand les conditions se trouvent réunies ultérieurement (« retour à meilleure fortune » permettant de reconstituer les capitaux propres), il est possible de reconstituer le compte courant de l’associé du montant qui avait été abandonné à l’origine. En contrepartie on comptabilise une charge exceptionnelle.

 

Cette solution est beaucoup plus simple à mettre en œuvre et moins coûteuse que l’opération précédente portant sur le capital.

L’abandon qui a été consenti par l’associé à un moment donné, n’est que provisoire et si la société revient à meilleure fortune, il pourra récupérer la totalité de son compte courant.

Enfin, si l’associé est assujetti à l’ISF, le montant du compte courant à déclarer à l’ISF pourra être réduit durant la période d’abandon.

Si vous êtes concerné par ce type de situation, n’hésitez pas à demander conseil à votre Expert-comptable.

 

 

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