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Crédit Impot Recherche (C.I.R) -Interessement et participation des salariés-

Publié le 27 mars 2014 par Philippe BRIDOUX

Résumé : 19-04-02-01-08-01-01 Les montants des versements effectués par une société à ses salariés en application d’un accord d’intéressement ou en application du régime légal de participation constituent, pour les chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche qui en bénéficient, un accessoire de leur rémunération, au sens des dispositions de l’article 49 septies I de l’annexe III au code général des impôts, et, pour la société, des dépenses de personnel pouvant être comprises dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, sur le fondement des dispositions du II de l’article 244 quater B du code
général des impôts.

 

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