Haut de page

Crédit d’impôt métiers d’art : êtes-vous éligible ?

Publié le 23 juin 2017

De manière générale, les crédits d’impôts sont des dispositifs d’allègements fiscaux. Le crédit d’impôt métiers d’art peut concerner votre activité : êtes-vous éligible ? Comment obtenir cet avantage fiscal ? GESCO et ses équipes d’experts en fiscalité peuvent vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, et vous aider le cas échéant à bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt métiers d’art ?

Le crédit d’impôt se distingue de la réduction d’impôt par le fait qu’il s’agit pour le premier d’une somme qui vous est remboursée si le montant de l’impôt est faible, voire nul. La réduction d’impôt permet quant à elle de diminuer, voire d’annuler le montant de l’impôt à payer, sans donner lieu à remboursement.
Les entreprises opérant dans le secteur des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui leur est spécifique. L’objectif affiché par l’Etat de ce dispositif est de favoriser la croissance des entreprises de l’artisanat ou de l’industrie d’art, via l’allègement de leurs coûts salariaux. Ce crédit d’impôt dédié et axé sur la capacité d’innovation dans des métiers traditionnels, est considéré comme un levier de croissance et de compétitivité.
La liste des métiers d’art est définie par un arrêté ministériel du 24 décembre 2015 : début 2017, ont été ajoutés les métiers de la restauration, tels que la restauration de peintures, sculptures, photographies, ou encore de meubles, de vitraux, d’objets scientifiques, techniques et industriels.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, votre entreprise devra pouvoir justifier de l’une des trois conditions suivantes :
– 30 % de la masse salariale totale dédiée aux salariés exerçant un métier d’art ;
– Activité de l’entreprise relevant d’un secteur éligible au dispositif, à savoir la bijouterie, la joaillerie, l’horlogerie, les arts de la table, la facture instrumentale, l’ameublement, le jouet, l’orfèvrerie, la lunetterie ;
– Détenir le label « Entreprise du patrimoine vivant ».

De plus, les dépenses déductibles entrant dans le périmètre de ce crédit d’impôt sont :
– Les salaires et charges sociales des personnels créant / restaurant des ouvrages en un seul exemplaire ou en petite série ;
– Les dotations aux amortissements des matériels et machines utilisés pour créer de nouveaux produits ou des prototypes ;
– Les frais de dépôt des modèles et dessins, de nouvelles collections ;
– Les frais de défense des dessins et modèles ;
– Les dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style.

Le crédit d’impôt métiers d’art est plafonné à 30 000 euros par an et par entreprise. Il peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses de conception de nouveaux produits ou des frais de protection juridique des prototypes / nouveaux modèles, voire 15 % pour les entreprises détentrices du label Entreprises du patrimoine vivant.

Comment obtenir le crédit d’impôt métiers d’art ?

Votre entreprise doit bien sûr satisfaire l’une des trois conditions évoquées précédemment. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez poser vos questions directement aux services fiscaux ou consulter les équipes de GESCO, qui sauront répondre à l’ensemble de vos interrogations.
Vous devrez ensuite vous procurer le formulaire Cerfa n°13342*10, spécifique au crédit d’impôt métiers d’art : là encore, si vous avez des difficultés pour remplir ce formulaire, vous pouvez vous faire aider par les spécialistes de GESCO qui vous donneront toutes les informations nécessaires pour ne pas commettre d’erreur.
La dernière étape pour vous consiste à transmettre ce document dûment rempli à l’administration fiscale, avec votre déclaration annuelle de résultat ou avec le relevé de solde de votre impôt sur les sociétés, selon votre situation fiscale.
Le crédit d’impôt sera ensuite déduit des sommes dues pour l’année pendant laquelle les dépenses faisant l’objet du crédit d’impôt ont été engagées. Si votre impôt est inférieur à ce montant, vous recevrez l’excédent après avoir rempli une demande de remboursement du crédit d’impôt.

Pour tout complément d’information concernant le crédit d’impôt métier d’art ou tout autre dispositif fiscal spécifique, n’hésitez pas à solliciter nos équipes qui se tiennent à votre disposition.

GESCO : votre cabinet d’experts comptables à Nantes, Angers, Ancenis et Beaupréau.

 

 

Crédit photo : Jean-Pierre Dalbéra – Flickr Creative commons