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Qu’est-ce que le contrat de génération ?

Publié le 8 juin 2017

Vous avez entendu parler du contrat de génération et vous interrogez sur la possibilité de le mettre en oeuvre dans votre entreprise ? Vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Qu’est-ce que le contrat de génération ? Comment pouvez-vous bénéficier de ce dispositif et quelles démarches vous faut-il accomplir ? Les experts de GESCO vous informent sur cette aide à l’embauche et ses avantages pour votre activité.

Un dispositif d’aide à l’embauche

Le contrat de génération est un dispositif à double objectif, puisqu’il permet à la fois de maintenir l’emploi des seniors, et de contribuer à l’insertion des plus jeunes dans le monde du travail. Il s’agit également, à travers le contrat de génération, de faciliter la transmission des compétences et des savoir-faire dans les entreprises.
Globalement, cela implique pour votre entreprise d’embaucher en contrat à durée intéterminée un jeune de moins de 26 ans – ou de moins de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé -, tout en maintenant / recrutant en CDI dans votre entreprise un salarié âgé de plus de 57 ans – 55 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé -.
Notez que si vous êtes chef d’entreprise et avez plus de 57 ans, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide si vous recrutez un jeune de moins de 30 ans à qui vous envisagez de transmettre votre activité.
Le montant de l’aide que votre entreprise percevra via ce dispositif est de 12 000 euros sur 3 ans, versés trimestriellement. Cette aide est majorée à 24 000 euros en cas de double recrutement.

Comment pouvez-vous en bénéficier ?

Les contrats de génération ont des modalités de mise en oeuvre différentes selon les effectifs – moins de 50 salariés, 50 à 299 salariés, 300 salariés et plus – de votre entreprise, quel qu’en soit le secteur d’activité.
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont aucune obligation particulière à accomplir pour bénéficier de l’aide, alors que les entreprises de plus de 300 salariés, ne bénéficient pas de l’aide financière mais sont tenues de négocier un accord collectif – au niveau groupe ou entreprise -, ou de définir un plan d’action pour l’emploi des seniors et des jeunes.
Quant aux entreprises de 50 à 299 salariés, elles ont droit à l’aide financière et sont incitées, sans que cela n’ait aucun caractère obligatoire, à élaborer un plan d’action ou négocier un accord collectif.

Si vous souhaitez obtenir l’aide financière du contrat de génération, vous devez remplir les conditions d’embauche d’un jeune et de maintien / recrutement d’un senior : vous disposez d’un délai de 3 mois à compter du 1er jour d’exécution de contrat de travail du jeune que vous avez embauché, pour faire une demande d’aide Contrat génération auprès de Pôle emploi, en ligne ou en remplissant un formulaire papier.
Le recrutement du jeune doit intervenir dans les 6 mois suivant l’embauche d’un senior. Si le CDI est conclu à temps partiel – 80 % maximum -, le montant de l’aide financière est proratisé.
L’aide vous est versée chaque trimestre, par Pôle emploi : à chaque trimestre échu, vous avez 1 mois pour faire votre déclaration d’actualisation afin d’obtenir l’aide du trimestre suivant.

Vous souhaitez étudier la possibilité d’obtenir l’aide Contrat de génération ? Vous vous interrogez sur l’opportunité de recruter dans ce contexte ? Posez vos questions aux experts en questions sociales de GESCO, qui seront ravis de vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous sans attendre !

GESCO : votre cabinet d’experts comptables à Beaupréau, Angers, Ancenis et Nantes.

 

 

Crédit photo : Scott Lewis – Flickr creative commons