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Choisissez le statut juridique de votre entreprise

Publié le 24 juillet 2017

Le parcours du créateur d’entreprise est dans la plupart des cas assez long, et émaillé de questions parfois complexes, auxquelles il faut trouver la bonne réponse. Parmi ces interrogations importantes se pose celle de l’indispensable choix du statut juridique de l’entreprise en devenir. Tous les porteurs de projets y sont confrontés, à un moment ou à un autre : pour quel statut juridique est-il préférable d’opter ? Ce choix est loin d’être neutre pour l’avenir de votre entreprise. Quels sont les critères à analyser pour prendre la meilleure décision possible ? Les spécialistes de GESCO vous conseillent, en dressant un rapide panorama des solutions qui s’offrent à vous.

Quels sont les principaux critères à prendre en compte pour faire votre choix ?

L’un des premiers éléments à analyser avant de faire votre choix est la nature / structure de votre patrimoine personnel : en effet, globalement, l’entreprise individuelle ne fait pas la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Si vous disposez d’un patrimoine personnel que vous souhaitez transmettre et protéger, il est alors préférable d’opter pour la constitution d’une société, qui vous apportera plus de sécurité juridique, surtout en cas de difficultés.
De plus, l’évaluation de vos besoins financiers est elle aussi essentielle : vous devrez pour cela établir des comptes prévisionnels réalistes, qui vous permettront par exemple de décider si vous avez besoin d’investisseurs dans le capital de votre entreprise. Cela ne sera pas sans conséquence sur la nature juridique de votre future entreprise.

Les autres critères à prendre impérativement en considération seront votre futur régime social, ainsi que votre régime fiscal.
Le régime ou statut social est loin d’être un détail : en effet, en fonction des options retenues, vous serez travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié. Ceci n’est pas sans conséquence sur votre couverture sociale, assurance-maladie et retraite notamment. En particulier, si vous envisagez d’être assimilé salarié, par choix personnel, vous devrez opter pour un statut juridique compatible avec ce régime social.
De même, la question du régime fiscal se doit d’être très clairement posée, puisque selon les cas, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu, ou sur les sociétés. Ce paramètre est tout aussi crucial, et peut largement orienter votre choix.

 

Entreprise individuelle ou société ?

Le choix du statut de votre future entité va reposer en grande partie – mais pas uniquement – sur votre volonté d’entreprendre seul(e) ou à plusieurs. En effet, si vous êtes plusieurs personnes à porter le projet, vous allez très certainement devoir envisager de créer une société.
Les futurs entrepreneurs souhaitant travailler seuls devront choisir parmi l’une des formes suivantes :
– Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ;
– Entreprise individuelle (EI);
– Entreprise Invididuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
– Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
– Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
L’auto-entreprise est plutôt considérée comme une solution simple au démarrage, peu coûteuse à créer, idéale pour tester votre concept et / ou votre activité. Il est préférable d’envisager une évolution assez rapide vers un statut plus fourni et plus sécurisant juridiquement.
Notez que l’EURL ou la SASU vous offrent la possibilité ultérieure de faire entrer de nouveaux associés au capital de votre entreprise, sans la transformer radicalement.
Si vous avez dès le départ un projet d’association avec d’autres personnes, vous devrez pour l’une des formes de sociétés suivantes, les plus couramment utilisées :
– Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
– Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
– Société Anonyme (SA) ;
– Société en Nom Collectif (SNC) ;
– Société d’Exercice Libéral (SEL) ;
– Société Coopérative et Participative (SCOP).

Compte tenu de la complexité de l’ensemble de ces éléments, l’idéal est de se faire accompagner et conseiller, pour pouvoir prendre la meilleure décision possible pour votre projet d’entreprise : les spécialistes de GESCO pourront vous aider à chaque étape de votre parcours de création d’entreprise. N’hésitez pas à les interroger, ils seront ravis de travailler à vos côtés et de contribuer à votre réussite. Ils vous proposent leur expertise et vous conseillent pour le montage de votre dossier de création d’entreprise, en particulier en effectuant pour vous toutes les simulations comparatives des coûts nécessaires.

GESCO : votre cabinet d’experts comptables à Ancenis, Angers, Nantes et Beaupréau.

Crédit photo : Woody Hibbard – Flickr – Creative commons