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CFE: abattement partiel sur les locaux affectés à la recherche

Publié le 11 janvier 2016 par Chrystelle NOGUE

Les collectivités locales peuvent décider un abattement de 50% sur la valeur locative des bâtiments affectés directement  à la recherche technique et scientifique, imposés pour la première fois à la taxe foncière ou à la CFE à compter du 1er janvier 2016.

Le propriétaire du bâtiment n’est pas nécessairement l’exploitant des locaux.

La première imposition n’est pas forcément la première année de mise à disposition des locaux. A titre d’exemple, une société se créée en 2015, elle a une activité de R&D, elle n’est pas imposée à la CFE la première année (2015), elle pourra prétendre à un abattement de 50% sur la valeur locative soumise à la CFE 2016, si les collectivités l’ont décidé.

 

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