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Auto-entrepreneur en 2018- Attention aux confusions

Publié le 25 janvier 2018 par P.Bridoux

Entreprise individuelle et régime du micro.

  • Le régime fiscal micro

Les entreprises individuelles sont imposées à l’impôt sur le revenu selon les catégories suivantes :

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales ou artisanales
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Si l’entreprise ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes, elle peut bénéficier d’un régime fiscal simplifié qui s’appelle le régime « micro ».(micro BIC ou micro BNC selon la nature de l’activité).

Le régime « micro » offre une simplification des formalités déclaratives. En effet le micro-entrepreneur est dispensé d’établir une déclaration professionnelle de ces résultats.

Il lui suffit de déclarer sur sa déclaration personnelle des revenus (N° 2042-C Pro) le montant de son chiffre d’affaires ou de ses recettes.

L’administration fiscale calcule directement le bénéfice imposable en pratiquant un abattement sur le chiffre d’affaires ou les recettes ainsi déclarées.

Les abattements pratiqués sont les suivants :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de négoce (achat-revente) et fourniture de logement
  • 50% pour les autres activités relevant des BIC
  • 34% des recettes pour les activités relevant des BNC.
  • Option possible pour le régime réel

Le régime du micro est-il toujours avantageux ?

Pour le savoir il faut vérifier si les frais réels engagés pour exercer son activité sont inférieurs ou supérieurs au pourcentage d‘abattement pratiqué par l’administration fiscale sur le chiffre d’affaires.

Prenons l’exemple des BNC : L’abattement forfaitaire pratiqué dans le régime micro-BNC est de 34% des recettes encaissées. Si dans la pratique l’ensemble des frais payés par le professionnel (loyers, achats fournitures et matériels, frais de déplacement, formation, , frais financiers etc..) représente plus de 34% de ses recettes, il peut être plus avantageux pour lui d’opter pour le régime réel car il sera imposé à l’impôt sur un revenu plus faible qu’en régime micro.

Si par exemple ses recettes (exonérées de TVA)  sont sur 12 mois de 30 000 €. Dans le régime micro il sera imposé sur 66% de ses recettes soit 19 800 €.

Si les frais réellement payés dans l’année sont de 15 000 €. Alors le résultat réel est de 30 000 -15 000 = 15 000 €.

  • Déconnexion du régime micro et du régime de franchise de TVA depuis le 1er janvier 2018

Nous rappelons en préambule que la plupart des activités sont assujetties à la TVA et d’autres pas.

Cependant certaines activités qui sont normalement assujetties à la TVA en sont exonérées si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Elles se trouvent dans ce cas en « franchise de TVA » tant qu’elles ne dépassent pas ce seuil.

Jusqu’en 2017, il se trouve que le seuil de chiffre d’affaires fixé pour bénéficier de la franchise de TVA était le même que celui permettant de bénéficier du régime micro. Cela était pratique.

Mais depuis le 1er janvier 2018 et concernant les revenus de 2017, les régimes micro ont été déconnectés du régime de la franchise en base de TVA.

Ainsi le régime micro s’applique si le chiffre d’affaires annuel H.T ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 170 000 € pour les activités de commerce et fourniture de logement
  • 70 000 € pour les activités de prestations de services et professions libérales.

NB : En cas d’exercice de moins de 12 mois, il faut proratiser ces chiffres.

Si ces chiffres sont dépassés le micro-entrepreneur sort de ce régime et devient soumis au régime classique de l’entrepreneur individuel.

En revanche les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA sont désormais de :

  • 82 800 € pour les activités de commerce et fourniture de logement
  • 33 200 € pour les activités de prestations de services et professions libérales.
  • 42 900 € pour les activités règlementées des avocats et les artistes.

On constate donc qu’un entrepreneur peut bénéficier du régime du micro (obligations comptables allégées et abattement forfaitaire de frais) mais qu’il peut cependant être soumis au paiement de la TVA sur son activité. C’est le cas par exemple d’un prestataire de services qui réalise un CA de 60 000 €.

Dans ce cas le prestataire doit facturer de la TVA à ses clients et établir des déclarations de TVA et acquitter la TVA due. Il peut en contrepartie récupérer la TVA qu’il acquitte sur ses achats et frais.

ATTENTION : Beaucoup d’auto-entrepreneurs  ont pensé que l’augmentation des seuils de chiffre d’affaires du régime micro leur permettrait de continuer à gérer leur activité sans penser à la TVA.