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Imprimantes 3D – amortissement exceptionnel

Publié le 8 janvier 2016 par Chrystelle NOGUE

Amortissement exceptionnel des imprimantes « 3 D »

Équipements et entreprises concernées

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Les équipements de fabrication additive acquis ou créée entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service (loi art. 30 ; CGI art. 39 AI nouveau).

Les éléments fondamentaux régissant la fabrication additive sont décrits par la norme ISO 17296.

La fabrication additive est une technologie polyvalente qui peut être utilisée tout au long du développement de produits. Les procédés de fabrication additive peuvent être utilisés pour fabriquer des prototypes, de l’outillage et pièces pleinement fonctionnelles pour leur utilisation finale. En plus de l’ingénierie, les domaines d’application de cette technologie interdisciplinaire incluent des domaines allant par exemple de l’architecture et la médecine, à l’archéologie et la cartographie, ainsi que les arts, les jouets, l’éducation, le divertissement.

L’amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive est réservé aux petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire (règlement 651/2014 du 17 juin 2014, annexe I), c’est-à-dire les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 M€ ou le total de bilan inférieur à 43 M€.

Le texte ne comporte aucune restriction relative aux entreprises bénéficiaires. Toutes les entreprises imposées à l’IR selon un régime réel au titre des BIC, des BA ou des BNC, ainsi que les sociétés à l’IS peuvent en bénéficier, quelle que soit la nature de leur activité.

L’amortissement exceptionnel est facultatif.

Modalités d’application

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La déduction de l’amortissement exceptionnel est subordonnée à sa constatation dans la comptabilité de l’entreprise. Comme pour les autres dispositifs d’amortissement exceptionnel (notamment l’amortissement des robots industriels), le point de départ de l’amortissement exceptionnel intervient à la date de mise en service des matériels. Par conséquent, lorsque la mise en service intervient en cours d’exercice, la première annuité est réduite prorata temporis pour tenir compte de la période écoulée entre le début de l’exercice et la date de mise en service (BOFiP-BIC-AMT-20-30-110-§ 100-02/09/2015).

L’amortissement exceptionnel est placé sous l’encadrement communautaire des aides de minimis. Pour apprécier l’intensité de l’aide accordée au titre de l’amortissement exceptionnel, il convient de déterminer le montant de l’économie d’impôt résultant de l’application de ce dispositif par rapport à l’amortissement au taux de droit commun calculé selon le mode linéaire, ou selon le mode dégressif si le bien en cause est éligible à ce mode d’amortissement (BOFiP-BIC-AMT-20-30-110-§ 120-02/09/2015).

L’entreprise peut décider de ne pas pratiquer l’amortissement exceptionnel afin de respecter le plafond de minimis.